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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de et de défendrejardin-de-maison.com, notre société-mère, nos, Filiales, Sociétés Affiliées, partenaire, Responsables, agents, directeurs, concédants, les contractants de services, Prestataires sous-traitants, Fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents avec ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra encore être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives au moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouerez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous résilier aussi cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous restez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous vous encourageons à refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci ).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manque de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituant l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions générales de vente et d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE EN VIGUEUR EN FRANCE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été effectués. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – LIVRAISON ET TARIFS
La durée de livraison est de 9 à 20 jours ouvrables (maximum) à compter de la date d’expédition. Cette durée est indicative et correspond à la moyenne habituelle mais peut varier selon les périodes de l’année et les régions subtilisées liées à l’adresse de chaque client.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, jardin-de-maison.com s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de dix (10) jours après la conclusion du contrat avec un client Consommateur.
Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d’indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à dix (10) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou simplement par mail à l’adresse indiquée, si après avoir enjoint le vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera remboursé, au plus tard dans les quatorze (30) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être adressées à Contact@jardin-de-maison.com
